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Les présentes conditions générales de vente sont conclues ENTRE :
– La S.C du Château Paveil, 3 chemin du Paveil, 33460 Soussans. Tel : 09 75 64 57 97. Mail : contact@chateaupaveildeluze.com
ET
– Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.chateau-malescasse.com, ci-après dénommées l’Acheteur,
D’AUTRE PART.
Le présent site https://www.chateaupaveildeluze.com/ est édité par la S.C du Château Paveil– 3 chemin du Paveil, 33460 Soussans.
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société S.C du Château Paveil sur le site https://www.chateaupaveildeluze.com/, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la socété S.C du Château Paveil aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de Château Paveil de Luze via le lien hypertexte « conditions générales de vente », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur courrier électronique.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la S.C du Château Paveil conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
La société S.C du Château Paveil se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la S.C du Château Paveil ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
L’acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
Les frais de livraison et de transport seront indiqués aux consommateurs avant la validation de la commande et seront facturés en supplément. Informations relatives aux frais de livraison disponibles dans la partie Livraison.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Nous apportons le meilleur soin au traitement de nos commandes. Si toutefois, un défaut était constaté lors de la livraison, nous vous demandons de le mentionner sur le bordereau de livraison avant de le signer et de nous en avertir afin de nous permettre d'engager les actions nécessaires.
Nos bouteilles sont conditionnées de Château Paveil de Luze, AOC Margaux sont conditionnée en caisse bois de 6 bouteilles, de 12 ou 24 demi-bouteilles, 6 magnums, 1 double magnum, 1 jéroboam, 1 impérial.
Le Bordeaux Rouge est logée en carton de 6 bouteilles et carton de 6 magnums.
Le le Bordeaux Blanc est conditionné en Caisse bois de 6 bouteilles.
POUR VISITER NOTRE SITE, VOUS DEVEZ AVOIR L'ÂGE LÉGAL AUTORISÉ POUR ACHETER OU CONSOMMER DE L'ALCOOL.
S'IL N'EXISTE PAS DE LÉGISLATION À CET ÉGARD DANS VOTRE PAYS, VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS.
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